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Applicables aux commandes dont la destination finale est située hors de Suède
Les présentes Conditions d’achat internationales s’appliquent aux achats effectués auprès de Marrakech Design lorsque la destination finale des marchandises est située hors de Suède. Elles s’appliquent quels que soient le pays de résidence ou d’établissement du client, l’adresse de facturation, la nationalité ou la langue utilisée dans les communications.
Les présentes Conditions d’achat s’appliquent également lorsque les marchandises sont retirées à l’entrepôt de Marrakech Design en Suède par le client, ou par un transporteur, un transitaire ou un autre tiers mandaté par le client, en vue d’un transport ultérieur vers une destination hors de Suède.
Les achats dont la destination finale des marchandises est la Suède sont régis par les Conditions d’achat suédoises de Marrakech Design.
Lorsque le client est un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions d’achat ne limite les droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi applicable. Lorsque le client agit à des fins qui relèvent de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle, il est considéré comme un client professionnel.
Les commandes de carreaux et d’autres quantités importantes sont normalement passées par e-mail, à la suite d’un devis établi par Marrakech Design. Les échantillons et certains produits d’entretien peuvent également être achetés via notre site web.
Pour les commandes passées par e-mail, Marrakech Design confirme la commande en émettant une facture. La facture constitue la confirmation de commande formelle et précise les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison et les autres informations pertinentes relatives à la commande. La facture, ainsi que les présentes Conditions d’achat et tout devis applicable, constitue le fondement du contrat.
En procédant au paiement de la facture, le client confirme la commande et accepte les présentes Conditions d’achat.
Il incombe au client de vérifier, avant le paiement et, le cas échéant, avant le début de la production, que les produits, couleurs, dimensions, quantités, informations de livraison et éventuelles spécifications propres au client indiqués dans le devis et la facture sont exacts.
Lorsque Marrakech Design aide à estimer les quantités à partir de mesures, de plans ou d’autres informations fournis par le client, ces calculs sont donnés à titre indicatif uniquement. La quantité définitive nécessaire au projet doit être vérifiée par le client et, le cas échéant, par l’architecte, le concepteur, l’entrepreneur ou le poseur.
Nous recommandons de commander 10 à 15 % de plus afin de couvrir les coupes, les chutes et les remplacements futurs.
Marrakech Design ne propose aucun droit général de retour ou de rachat des matériaux excédentaires. Les carreaux restant après la pose, ou dont le client n’a plus besoin, ne sont donc pas repris, même si les boîtes sont intactes.
Cela s’applique que la commande ait été passée à distance ou que les marchandises aient été retirées à notre entrepôt. Cela n’affecte toutefois pas le droit de rétractation légal ni les autres droits impératifs des consommateurs prévus par la loi applicable. Voir article 10.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par carte via un lien de paiement sécurisé, ou par Apple Pay lorsque ce moyen est disponible. Les clients ayant accès à Swish peuvent également payer par Swish.
Le paiement intégral doit être reçu avant l’expédition, sauf accord écrit contraire. Les coordonnées de paiement et les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans le devis, la facture ou les instructions de paiement. Les virements bancaires internationaux peuvent prendre plusieurs jours ouvrables avant d’arriver sur notre compte.
Pour les produits fabriqués sur commande et sur mesure, un acompte de 50 % de la valeur de la commande est normalement exigé avant le début de la production, sauf indication contraire dans le devis ou la facture. La production ne commencera pas tant que l’acompte requis n’aura pas été reçu. Le solde restant doit être payé avant l’expédition, sauf accord écrit contraire.
La facture est valable jusqu’à la date d’échéance qui y est indiquée. Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, Marrakech Design se réserve le droit d’annuler la commande ou d’émettre une facture mise à jour. La disponibilité des produits, les prix et les conditions de livraison peuvent devoir être reconfirmés avant l’émission d’une nouvelle facture ou d’une facture mise à jour.
Les prix, devises, régimes de TVA et frais de transport sont indiqués dans le devis, la facture ou le processus de commande du site web applicables.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, la TVA suédoise ne sera normalement pas facturée lorsque les conditions légales de l’exportation sont remplies. La TVA locale, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et autres frais peuvent être à la charge du client lors de l’importation, sauf indication expresse contraire.
Marrakech Design peut corriger les erreurs manifestes de frappe, de calcul ou de prix et mettre à jour les informations sur les produits avant l’émission de la facture. Une fois la facture émise, le prix indiqué s’applique, sauf erreur manifeste ou accord contraire des parties.
Les niveaux de stock et la disponibilité des produits peuvent parfois être inexacts. Si un produit n’est pas disponible dans la quantité commandée, Marrakech Design contactera le client dans les meilleurs délais. Lorsque cela est possible, le client se verra proposer une solution alternative ou un remboursement pour la partie de la commande qui ne peut être fournie.
Nos carreaux de ciment et nos zelliges sont fabriqués à la main. Les variations naturelles de couleur, de teinte, de texture, de surface, de bords et de dimensions sont des caractéristiques inhérentes aux produits et font partie de leur aspect voulu.
Les échantillons sont donnés à titre indicatif uniquement. Des variations peuvent exister entre un échantillon et le lot de production final, ainsi qu’entre différents lots de production. Les couleurs peuvent également paraître différentes selon les conditions d’éclairage, la photographie et les réglages d’écran.
Nous recommandons de commander un échantillon physique avant de passer une commande importante. Si une commande est passée sans avoir préalablement vu d’échantillon, le client reconnaît que les couleurs, teintes, textures et autres caractéristiques artisanales peuvent différer des photographies et des représentations numériques.
Une parfaite concordance des couleurs entre des commandes distinctes passées à des moments différents ne peut être garantie. Nous recommandons de mélanger les carreaux de différentes boîtes lors de la pose afin d’obtenir un rendu équilibré et naturel.
Les clients doivent passer leurs commandes bien à l’avance afin de laisser suffisamment de temps pour la production, le transport, le dédouanement, la livraison et le contrôle avant la pose.
Des délais de livraison estimatifs seront indiqués dans la mesure du possible. Les délais de livraison sont donnés à titre d’estimation, sauf si une date de livraison précise a été expressément convenue par écrit. Des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, des procédures douanières, des conditions météorologiques, de la production ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Marrakech Design.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison convenue. Pour les livraisons sur palette, la livraison est effectuée au point le plus proche de l’adresse de livraison auquel le transporteur et son véhicule de livraison peuvent accéder raisonnablement et en toute sécurité. La palette est déchargée à cet endroit. La livraison ne comprend pas le portage ou le déplacement des marchandises à l’intérieur d’une maison, d’un appartement, d’un bâtiment, d’une cour ou d’autres locaux. Il incombe au client de déplacer les marchandises depuis le point de livraison.
Il incombe au client d’informer Marrakech Design, avant l’expédition, de toute restriction d’accès connue pouvant affecter la livraison, telle que des routes étroites, un accès restreint pour les véhicules ou d’autres conditions pouvant empêcher une livraison normale par transporteur. Les coûts supplémentaires résultant de restrictions d’accès qui n’ont pas été communiquées avant l’expédition peuvent être facturés au client.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les créneaux horaires demandés, le stockage, une nouvelle livraison, les changements d’adresse ou toute autre modification demandée après l’expédition.
Veuillez ne pas planifier d’intervention de poseurs ou d’entrepreneurs avant que les marchandises aient été livrées et contrôlées. Marrakech Design n’est pas responsable des frais de pose ou de report résultant de rendez-vous fixés avant la livraison et le contrôle.
Si la livraison ne peut être effectuée parce que le client n’accepte pas ou n’organise pas la réception de l’expédition, le client peut être tenu de supporter les frais raisonnables de stockage, de transport de retour et de nouvelle livraison effectivement engagés de ce fait.
Les clients sont priés de contrôler l’expédition dès que raisonnablement possible après la livraison et de vérifier que le produit, la quantité, la couleur et l’état apparent correspondent à la commande.
Les dommages de transport visibles doivent être signalés au transporteur lors de la livraison et documentés par des photographies. Les dommages de transport, les marchandises manquantes ou les erreurs de livraison doivent être signalés par écrit à Marrakech Design dans un délai de sept (7) jours, afin que nous puissions traiter le dossier efficacement avec le transporteur.
En cas de dommage de transport, le client doit conserver les marchandises endommagées et tous les emballages concernés jusqu’à ce que la réclamation ait été examinée. Le client doit fournir des photographies claires montrant les marchandises endommagées, la palette et l’emballage, ainsi que des informations sur la quantité concernée.
Tous les produits doivent être soigneusement contrôlés avant la pose. Le client doit vérifier que les produits, quantités, couleurs et l’état apparent correspondent à la commande.
Tout produit présentant un défaut ou un dommage visible, tel qu’une fissure ou un éclat important, ne doit pas être posé. Si un problème est constaté, le client doit contacter Marrakech Design avant la pose.
Les variations artisanales décrites dans les présentes Conditions d’achat et dans les informations produit correspondantes sont des caractéristiques inhérentes aux produits et ne sont pas en soi considérées comme des défauts.
Les produits doivent être stockés dans un environnement sec et à l’abri du gel avant la pose.
Veuillez noter que les carreaux fraîchement fabriqués, en particulier ceux expédiés directement depuis l’usine, peuvent encore contenir de l’humidité à la livraison. Les carreaux comme leur emballage peuvent donc sembler humides à l’arrivée. Cela est normal pour des carreaux artisanaux fraîchement fabriqués et ne constitue pas en soi un défaut du produit.
Nous recommandons de déballer les carreaux dès que possible après la livraison et de les laisser s’aérer dans un environnement sec et bien ventilé. Cela permet à l’excès d’humidité de s’évaporer et accélère le séchage naturel. Les carreaux n’ont pas besoin d’être complètement secs avant la pose et peuvent être posés encore humides.
Marrakech Design recommande que la pose soit réalisée par des professionnels expérimentés et familiers des carreaux de ciment et des zelliges artisanaux. Les produits doivent être posés, imperméabilisés, traités et entretenus conformément aux instructions de pose et d’entretien de Marrakech Design applicables.
Marrakech Design n’est pas responsable des dommages causés par une pose, une coupe, une imperméabilisation, un traitement, un entretien, un nettoyage ou une remise en état incorrects effectués par le client ou par un tiers.
Le présent article s’applique uniquement aux consommateurs lorsqu’un droit de rétractation légal est applicable. Il ne s’applique pas aux clients professionnels.
Pour les consommateurs de l’Union européenne, les achats à distance bénéficient généralement d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des marchandises, sous réserve de la loi applicable et des exceptions légales. Les consommateurs d’autres pays peuvent bénéficier de droits impératifs différents.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer clairement Marrakech Design par écrit dans le délai de rétractation applicable. L’accord préalable de Marrakech Design n’est pas requis, mais le client doit nous contacter avant de renvoyer les marchandises afin que nous puissions lui fournir des instructions pratiques de retour.
Le cas échéant, le consommateur peut se rétracter pour tout ou partie d’une commande. Les marchandises doivent être renvoyées sans retard injustifié et dans le délai prévu par la loi applicable.
Le client supporte les coûts directs de renvoi des marchandises.
Pour les retours depuis l’Union européenne nécessitant un transport sur palette, le coût d’expédition du retour est estimé à un maximum d’environ 800 EUR TVA comprise. Le coût réel dépendra de la destination, du poids, de la taille de l’expédition et du transporteur, et pourra donc être inférieur.
Lorsque Marrakech Design organise le transport de retour, le coût exact sera communiqué au client pour approbation avant la réservation du retour.
Il incombe au client d’organiser et de payer l’expédition de retour.
Les marchandises retournées doivent être emballées et sécurisées de manière à assurer une protection suffisante pendant le transport de retour. Pour les retours sur palette, il incombe au client de s’assurer que les marchandises sont emballées en toute sécurité, fixées à la palette et convenablement protégées pour le transport.
Si l’emballage d’origine, la palette, le cadre de palette ou tout autre emballage de transport n’est plus disponible, il incombe au client d’organiser et de payer un emballage équivalent approprié afin que les marchandises puissent être retournées en toute sécurité.
Le client doit conserver la preuve d’expédition jusqu’à ce que le retour et le remboursement soient terminés.
Le client peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’un emballage insuffisant ou négligent, d’une adresse incorrecte ou de toute autre manipulation négligente du retour.
Le consommateur peut également être tenu responsable de toute dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et l’état des marchandises.
Lorsque l’ensemble de la commande fait l’objet d’une rétractation valable, Marrakech Design rembourse les sommes versées, y compris, lorsque la loi l’exige, le coût de la livraison standard la moins onéreuse proposée. Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursables.
En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne sont normalement pas remboursés.
Les remboursements seront effectués dans le délai prévu par la loi applicable. Marrakech Design peut différer le remboursement jusqu’à la réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve qu’il les a renvoyées, la première de ces deux situations prévalant.
Les échantillons et produits d’entretien achetés en ligne sont soumis au droit de rétractation légal qui leur est éventuellement applicable.
Si un produit a été ouvert, utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner, Marrakech Design se réserve le droit d’opérer une déduction au titre de la dépréciation qui en résulte.
Les produits qui ne sont pas détenus en stock et qui sont commandés ou fabriqués spécifiquement à la suite d’une commande du client, ainsi que les produits réalisés selon les exigences particulières du client, sont soumis aux conditions de Marrakech Design applicables aux produits fabriqués sur commande.
Un acompte de 50 % est normalement exigé pour ces produits avant la passation de la commande ou le début de la production, sauf accord contraire. Le solde restant doit être payé intégralement avant la livraison ou le retrait.
Les commandes de ces produits sont fermes et Marrakech Design n’accepte ni annulation, ni retour, ni rachat une fois la commande confirmée.
En cas d’annulation, l’acompte versé peut être conservé en totalité ou en partie afin de couvrir les coûts et pertes occasionnés par la commande.
Les modifications d’une commande après le début de la production peuvent être limitées. Toute modification doit être approuvée par Marrakech Design et peut entraîner des coûts supplémentaires et une révision des délais de livraison.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation du consommateur. Les commandes passées par des clients professionnels sont fermes et Marrakech Design n’accepte pas le retour de produits correctement livrés au motif que les produits ne sont plus nécessaires, que les quantités ont été surestimées ou que le client a changé d’avis.
Cela s’applique aux produits en stock ainsi qu’aux produits fabriqués sur commande et sur mesure. Les acomptes, annulations et autres conditions relatives spécifiquement aux produits fabriqués sur commande et sur mesure sont régis par l’article 11 ci-dessus ainsi que par le devis et la facture applicables.
Cela n’affecte pas le droit du client professionnel de présenter une réclamation concernant des marchandises défectueuses, endommagées ou livrées par erreur, conformément aux présentes Conditions d’achat et à la loi applicable. Ces situations sont traitées comme des réclamations et font l’objet d’un traitement distinct au titre de l’article « Réclamations et marchandises défectueuses ».
Si un client souhaite présenter une réclamation concernant un produit défectueux, endommagé ou livré par erreur, il doit contacter Marrakech Design par écrit dès que raisonnablement possible.
Une réclamation doit comporter le numéro de facture, une description du problème et des photographies claires montrant les produits concernés. Marrakech Design peut demander des photographies ou informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour examiner la réclamation. Les produits concernés doivent être conservés jusqu’à ce que la réclamation ait été examinée, sauf confirmation contraire de Marrakech Design.
Le client doit laisser à Marrakech Design une possibilité raisonnable d’examiner la réclamation et, le cas échéant, d’inspecter les marchandises concernées avant toute autre démarche.
Comme indiqué à l’article 8, les produits présentant des défauts ou dommages visibles ne doivent pas être posés.
Marrakech Design n’est pas responsable des dommages ou détériorations survenus après la livraison et causés par la pose, la coupe, la manipulation, le stockage, l’imperméabilisation, le traitement, le jointoiement, le nettoyage ou l’entretien ; par l’utilisation de produits ou de substances chimiques inadaptés ; par l’usure normale ; par des mouvements, de l’humidité ou d’autres conditions affectant le support ; ou par des travaux réalisés par le client, le poseur ou un autre tiers.
Les variations naturelles de couleur, de teinte, de texture, de surface, de bords et de dimensions inhérentes aux carreaux de ciment et aux zelliges artisanaux et décrites dans les informations produit ne sont pas considérées comme des défauts.
Lorsqu’un problème est signalé après la pose, Marrakech Design peut exiger des informations et des documents concernant la pose, le support, les matériaux utilisés, le traitement, l’entretien et les autres circonstances pertinentes afin d’évaluer si le problème tient au produit lui-même ou s’il est survenu après la livraison.
Les clients peuvent retirer leur commande directement à l’entrepôt de Marrakech Design avec leur propre véhicule. Le retrait doit être organisé et confirmé à l’avance.
Il incombe au client de s’assurer que le véhicule utilisé pour le retrait est adapté à la taille et au poids de la commande et que les marchandises peuvent être transportées en toute sécurité.
Les clients peuvent également organiser le retrait par leur propre transporteur, transitaire ou autre tiers. Dans ce cas, il incombe au client d’organiser le retrait et de supporter les frais de transport y afférents.
Sur accord préalable, le retrait peut avoir lieu en l’absence du personnel de Marrakech Design. La commande sera préparée et mise à disposition pour le retrait, et des instructions d’accès pourront être transmises au client ou à la personne qui effectue le retrait pour son compte.
Une fois la commande préparée retirée par le client ou par un transporteur, un transitaire ou un autre tiers mandaté de manière indépendante par le client, Marrakech Design n’est pas responsable des pertes ou dommages survenant lors de la manutention, du transport ou du déchargement ultérieurs.
Le client doit contrôler les marchandises dès que raisonnablement possible après le retrait et signaler sans retard injustifié à Marrakech Design tout dommage visible, toute différence ou toute erreur de marchandises.
Le présent article s’applique uniquement aux clients professionnels.
Marrakech Design n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant de l’achat, de la livraison ou de l’utilisation des produits, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de production ou d’économies escomptées.
Marrakech Design n’est pas responsable des coûts ou pertes résultant de travaux de pose, d’entrepreneurs ou d’autres prestations planifiés avant que les produits aient été livrés et contrôlés.
Marrakech Design n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution d’une obligation lorsqu’ils sont causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Ces circonstances peuvent notamment inclure les catastrophes naturelles, l’incendie, l’inondation, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les grèves ou autres conflits sociaux, les actions ou restrictions gouvernementales, les modifications de la législation ou de la réglementation, les retards de dédouanement, les perturbations majeures des transports, les fermetures de ports, les perturbations du transport maritime, les pénuries de matériaux ou d’énergie, ou les perturbations importantes affectant nos fournisseurs, fabricants ou prestataires de transport.
En cas de telles circonstances, Marrakech Design a droit à un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter l’obligation concernée.
Si ces circonstances se prolongent et que la commande ne peut raisonnablement plus être exécutée, Marrakech Design ou le client peut annuler la partie concernée de la commande, sous réserve des droits et obligations impératifs prévus par la loi applicable.
Marrakech Design traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à notre Politique de confidentialité.
Les données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et les autres questions liées à l’achat.
Les présentes Conditions d’achat et les achats effectués auprès de Marrakech Design sont régis par le droit suédois. En cas de litige, le client doit d’abord contacter Marrakech Design afin que nous puissions tenter de régler la question directement. Tout litige qui ne peut être résolu entre les parties sera porté devant le tribunal suédois.
Pour les clients professionnels, les litiges sont régis par le droit suédois et, sauf accord écrit contraire, relèvent de la compétence des tribunaux suédois.
Si une partie des présentes Conditions d’achat est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, les autres stipulations continueront de s’appliquer.
Marrakech Design est exploité par :
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